Association syndicale autorisée de défense contre la mer pour les communes de Bréhal et de Coudeville-sur-mer

Téléphone : 02 33 90 81 72  -  E-maildefensecontrelamer@orange.fr

Qu'est-ce que l'ASA ?

L'ASA est une association syndicale autorisée de défense contre la mer dans les communes de Bréhal et de Coudeville-sur-Mer. Elle réunit les propriétaires des parcelles cadastrales situées dans un périmètre compris dans les communes de Bréhal et de Coudeville-sur-Mer. Cette association est soumise à la tutelle du préfet, à de nombreuses réglementations, ordonnances et décrets d'application dont la liste non exhaustive figure dans les statuts de l'association.

L'association a pour but la protection contre la mer des terrains compris dans son périmètre et à cet effet est chargée de l'entretien et de la conservation des ouvrages de protection contre la mer.

Fonctionnement de l'ASA

Les organes de l’association sont l’assemblée des propriétaires, le syndicat, le président et le vice-président. Leurs compétences et modalités de désignation et de fonctionnement sont définies dans l’article 18 à 23 de l’ordonnance 2004-632 modifiée et 17 à 28 du décret 2006-504 et complétées par les modalités figurant des les articles 6 et suivants des statuts. Les membres du bureau de l'association sont élus par l'assemblée des propriétaires lors de l'assemblée générale. Ils élisent le président et le président adjoint lors de la première réunion de bureau qui suit chaque assemblée générale.

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